L’ANAP met à disposition un guide pratique pour optimiser la gestion de la TVA dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Un outil précieux pour mieux comprendre les mécanismes d’assujettissement partiel, sécuriser ses pratiques comptables, et éviter des pertes financières évitables.
👉 Le guide présente :
✔️ Les principes de la TVA dans les établissements de santé
✔️ Les bonnes pratiques pour maîtriser le droit à déduction
✔️ Les régimes spécifiques par type d’établissement
✔️ Des exemples concrets et des cas particuliers (autoliquidation, rétrocession de médicaments, LASM…)
📄 À consulter absolument pour les directions financières, contrôleurs de gestion, et DAF du secteur.
📥 Et pour aller plus loin, téléchargez le guide ci-dessous.
