Ce que dit le rapport
La mission s’est appuyée sur des enquêtes d’une ampleur inédite : 230 directions d’établissements publics de santé et plus de 14 700 médecins hospitaliers y ont répondu. Elle documente une réalité que les acteurs de terrain connaissent : la réglementation n’est pas systématiquement appliquée, le pilotage du temps médical est peu développé, et la dépendance aux dispositifs de compensation — temps de travail additionnel, intérim — croît sans être maîtrisée.
Quelques chiffres résument l’ampleur du chantier : seuls 68,7 % des établissements disposent de tableaux de service prévisionnels, 29,1 % établissent un tableau général annuel et 27 % ont contractualisé le recours au temps de travail additionnel. Le TTA a représenté 379 millions d’euros en 2024.
Les 16 recommandations du rapport
Mieux suivre le temps de travail des médecins par les données
- Proposition 1 — Constituer un répertoire des médecins permettant d’apparier les données d’exercice salarié et d’activité libérale (Drees).
- Proposition 2 — Mettre en place un horodatage des données de facturation carte Vitale (Cnam).
- Proposition 3 — Créer un dispositif de suivi de l’activité des médecins remplaçants via les données de facturation (Cnam).
- Proposition 4 — Enrichir la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) de données sur l’organisation hospitalière et l’organisation du temps de travail (Drees).
- Proposition 5 — Recalibrer le panel des médecins généralistes de la Drees pour couvrir l’ensemble des modes d’exercice, remplaçants compris.
Dimensionner et piloter la ressource médicale
- Proposition 6 — Intégrer les évolutions du temps de travail et de l’activité libérale dans les objectifs nationaux de professionnels de santé à former (DGOS).
- Propositions 7 et 7 bis — Lancer deux missions sur la rémunération des médecins, en ville et à l’hôpital public.
- Proposition 11 — Mettre en œuvre un plan national de mise en conformité du temps de travail des médecins dans les établissements publics de santé (DGOS).
- Proposition 12 — Instaurer un plafond annuel de TTA versé par médecin (DGOS).
- Proposition 13 — Réserver le déclenchement du TTA lié à la permanence des soins à la plage de nuit de 20 h à 8 h (DGOS).
- Proposition 14 — Confier à l’Anap l’élaboration de maquettes organisationnelles par spécialité et rendre obligatoire, sous validation des ARS, un plan de réorganisation pour les établissements au TTA hors normes ou aux lignes de PDSES dysfonctionnantes (DGOS).
- Proposition 15 — Créer une organisation territoriale des affaires médicales et un dispositif de concertation au sein des GHT (DGOS).
Optimiser le temps médical
- Proposition 8 — Évaluer les effets sur le temps médical de l’exercice coordonné, du partage de compétences et des outils numériques (Drees/Cnam).
- Proposition 9 — Renforcer les incitations à l’alimentation du dossier médical partagé (Cnam).
- Proposition 10 — Mieux encadrer le temps médical continu en interdisant les cycles hebdomadaires inférieurs à 39 heures de temps clinique, lissées sur quatre mois (DGOS).
Pour les établissements, quatre propositions retiennent particulièrement l’attention : le plan national de mise en conformité (n° 11), le plafonnement du TTA (n° 12), les maquettes organisationnelles avec plan de réorganisation obligatoire (n° 14) et l’organisation territoriale des affaires médicales au sein des GHT (n° 15). Autant de signaux d’un renforcement à venir des exigences pesant sur les hôpitaux.
Une fonction à sécuriser
Au-delà du seul temps de travail, c’est la gestion des affaires médicales dans son ensemble qui est en cause : une compétence technique pointue — statuts, permanence des soins, décompte du temps, contractualisation — sans formation diplômante dédiée, qui se transmet de personne à personne au gré des mobilités. À chaque départ, l’établissement risque de perdre un savoir-faire difficile à reconstituer.
AG Santé Consulting accompagne les établissements pour sécuriser cette fonction exposée sur trois plans — juridique, budgétaire et humain : audit du fonctionnement de la direction des affaires médicales, mise en conformité des documents de gestion du temps, fiabilisation des règles de décompte, mise en place d’outils de suivi.
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Télécharger le rapport : Rapport IGAS-IGF « Le temps de travail des médecins » — juillet 2026 (PDF)
